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Loi, réglementation et sécurité

Dans le but de garantir la sécurité des personnes qui se trouveront à bord de nos habitats flottants, AQUASHELL homologue toutes ses réalisations en tant que qu’Etablissement flottants

Les Flotteurs

 

La flottabilité de nos hébergements flottants est rendu possible grâce à nos flotteurs utilisant la technologie « tri-couches ».
Composé de trois épaisseurs de matière, cette construction rend nos flotteurs très résistants.
Testé en condition extrême en Suède pendant la saison hivernale, nous savons (après expertise) que nos flotteurs résistent à une
pression de 1.50 mètre de glace.

Les garde corps

 

 Pour plus de sécurité, AQUASHELL respecte les normes du bâtiment pour la réalisation des garde-corps qui équipent nos hébergements flottants
D’une hauteur de 1.10 m, les normes en vigueur nous obligent également à sécuriser la partie basse de ces derniers appeler « zone de sécurité » d’une hauteur de 450 mm dans le but d’éviter toutes chutes éventuelles dans l’eau.

La flottabilitée

 

La réserve de flottabilité est désignée comme la partie du flotteur qui est hors de l’eau.
Toujours pour garantir la sécurité des personnes qui se trouveront à bord, AQUASHELL réserve une
marge de sécurité de 40 % sur ses flotteurs afin de prévenir tout risque de surcharge.
Egalement importante lors de l’essai de tassement, cette marge de sécurité nous permet d’augmenter la capacité de nos
habitats flottants.

Tous nos modèles de maisons flottantes sont homologués (Division 240 / Norme Iso 12217 / etc.)

La législation

A l’inverse des pays du nord de l’Europe, en France les hébergements flottants ne sont pas reconnus en tant que maisons.


Aquashell s’est donc entouré de juristes et d’un bureau d’étude naval pour faire face à ce vide juridique en homologuant ses hébergements flottants en tant qu’établissement flottant.

L’homologation « Bateau » est régie par les normes présentent dans la Division 240 que tout bateau doit respecter pour obtenir la validation du service instructeur.

 
L’étape finale est la délivrance du titre de navigation par la DDTM.

 

 

Dans le but de garantir la sécurité des personnes qui se trouveront à bord de nos habitats flottants, AQUASHELL homologue toutes ses réalisations en tant qu’établissement flottant.

 

 L’homologation « bateau » est axée sur deux segments :

 
- Résistance des matériaux
- Calculs théoriques de charge

 
Après avoir validé la résistance des matériaux utilisés dans la construction de nos hébergements flottants, nous devons nous assurer par le biais de notre bureau d’étude naval, que les calculs de charge sont conformes au nombre de personnes maximales autorisées à bord de nos habitats.

 

Quels démarches pour votre implantation ?

  Selon le type d’implantation souhaité, les démarches pour l’obtention d’une autorisation d’implantation ne seront pas les même

 

Domaine Public

 

 - Stationnement soumis à l’obtention préalable d’une autorisation d’occupation du domaine public fluvial délivrée par son gestionnaire (CA Versailles, 21/05/1980, AJDA 1980. 661 ; Le Moniteur, 1999, n° 4494, p. 37)

 
- Aucune formalité requise au titre du CU

 
- Respect des règles d’urbanisme

Domaine Privée

 

Plan d’eau ouvert

 
=> Autorisation du propriétaire
=> Aucune formalité au titre du CU
=> Respect des règles d’urbanisme

 
Plan d’eau fermé

  
=> Droit commun
=> Respect des règles d’urbanisme

 

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